Programme pilote pour équipes commerce international

Importation · exportation · décisions traçables

Pilotez votre conformité commerce international.
Gardez la preuve de chaque décision.

Pour les équipes douane des importateurs et déclarants européens. Chaque décision est horodatée et rejouable.

ISO/IEC 27001

Architecture alignée — non certifiée

Souveraineté

Modèle européen · données en région UE

Aucun entraînement

Sous-traitants déclarés

TARICSH 2028CBAMICS2DELTA IEEUDRDual-use (UE) 2021/821OFAC · EAR · ITARREXEUR.1EBTICROSS

Ce sur quoi le moteur s’appuie

12 701

positions de la nomenclature combinée 2026

le corpus complet, pas un extrait

207 574

mesures tarifaires TARIC chargées

droits, antidumping, contingents, suspensions

98 026

noms sous sanctions, quatre listes

UE · OFAC · UK OFSI · Conseil de sécurité de l’ONU

1827

tests d’invariants au vert

dont le refus des citations inventées

SHA-256

chaîne d’audit recalculable

une altération se voit, la vérification est publique

Le paradigme

La conformité ne se pilote pas par domaines isolés.
Elle se pilote avec des décisions que vous pouvez expliquer.

produits · partenaires · pays

Vos flux, qualifiés

Commencez par savoir quelles règles concernent chaque flux.

Le produit rapproche les lignes, les codes connus, les origines et les partenaires. Une donnée absente reste une tâche ouverte, pas une conclusion.

classement · origine · restrictions

Vos décisions, contrôlées

Chaque résultat indique sa règle, son état et son responsable.

Classement, valeur, origine, sanctions, contrôle export et CBAM suivent le niveau d’autonomie que votre équipe choisit.

source · validation · registre

Votre preuve, conservée

Vous préparez un dossier que vous pouvez expliquer.

Le produit n’effectue pas la déclaration à votre place. Il organise les éléments à vérifier avec votre déclarant, vos achats et votre finance.

La valeur ne vient pas d’un assistant qui répond vite. Elle vient d’un processus qui montre ce qui est couvert, ce qui manque et qui doit valider. Le résultat est un dossier de travail clair, pas une promesse d’automatisation sans contrôle.

Une plateforme, plusieurs domaines

Un même flux peut engager plusieurs règles.
Firmat les remet dans le même dossier.

Le produit n’impose pas tous les modules à tout le monde. Vous activez les domaines utiles, gardez les autres hors du parcours, et retrouvez les mêmes données quand une décision traverse plusieurs contrôles.

Produit et droits

Explorer le classement

Classement tarifaire, valeur, mesures applicables et rejeu à la date du flux.

Origine et fournisseurs

Explorer l’origine

Règles d’origine, préférences, données fournisseurs et pièces à obtenir.

Partenaires et export

Explorer le criblage

Criblage des parties, contrôle des exportations et décisions avant départ.

Carbone aux frontières

Explorer le CBAM

Périmètre CBAM, collecte d’émissions et préparation des données de déclaration.

Veille et registre

Explorer la veille

Textes à relire, impacts sur le portefeuille et décisions conservées avec leurs sources.

Votre registre

Vos positions douanières,
et ce qu’elles coûtent.

passage — registre des références

Simulation encadrée

Une hypothèse doit rester une hypothèse.
Mesurez son effet avant de prendre une décision.

Un changement réglementaire ne produit un montant exploitable que si sa source, sa date d’effet et les données produit sont vérifiées. Cette section illustre le flux avec un catalogue fictif. Elle ne représente ni un acte publié ni un conseil déclaratif.

Scénario de démonstration

Hypothèse tarifaire pour la sous-position 8711.60 : 6 % → 25 % au une date à confirmer

3 références du catalogue fictif impactées

DésignationCode SHΔ droits / an
Vélo électrique pliant 250 W8711.60.10+9 485 €
VTT à assistance électrique 500 W8711.60.90+18 240 €
Trottinette électrique 150 kg8711.60.90+7 740 €

Impact estimé du scénario35 465 €/an

Démonstration — données fictives, calcul déterministe

L’opérateur

Il consulte, il cite, il refuse de deviner.

Le modèle n’a pas le droit d’écrire un chiffre qu’il n’a pas reçu du moteur — c’est vérifié par un test, pas promis dans une brochure.

Classification citée

Chaque code, justifié au texte près.

Pas une boîte noire : chaque proposition de code SH s'appuie sur les Règles Générales d'Interprétation et cite la position exacte de la nomenclature. La source est cliquable. Le doute est affiché, jamais masqué.

  • Citée. la justification pointe le texte réglementaire, pas une intuition du modèle.

  • Mesurée. un score de confiance calibré — sous le seuil, un expert tranche.

  • Défendable. chaque décision est horodatée, versionnée, archivée pour le contrôle.

« Vélo électrique pliant, moteur 250 W, batterie lithium amovible 36 V, cadre aluminium »

8711.60.10Confiance 94 %
Véhicule à propulsion électrique auxiliaire — relève de la position 87.11 (RGI 1). La sous-position 8711.60 couvre les « cycles à moteur électrique » (RGI 6).
NC 2026 — 8711.60 (extrait)RGI 1 · RGI 6

Exemple de démonstration. Une proposition doit être revue par un professionnel avant tout dépôt.

CBAM

Préparez votre premier dossier CBAM avant l’échéance.

Depuis le 1er janvier 2026, un importateur qui dépasse 50 tonnes de marchandises CBAM doit disposer d’un numéro de compte CBAM ou d’une référence de demande. L’importateur, ou son représentant indirect, porte cette obligation.

La première déclaration, couvrant les importations 2026, est due le 30 septembre 2027. Le produit aide à qualifier le périmètre, organiser la collecte auprès des fournisseurs et conserver les pièces qui justifient les données retenues. Toute donnée manquante reste signalée comme telle.

Navires porte-conteneurs à quai sous portiques de manutention

1er janv. 2026

numéro de compte CBAM ou référence de demande au-delà du seuil

50 t

seuil d’assujettissement annuel — acier, alu, ciment, engrais

30 septembre 2027

première déclaration du régime définitif, sur vos imports 2026

L'opposabilité

Un registre vous défend.
Un RTC vous protège.

En droit douanier, l'opposabilité ne naît pas de la qualité de vos archives : elle naît d'un acte de l'administration. Le renseignement tarifaire contraignant lie les 27 administrations de l'Union pendant trois ans — c'est le seul document qui empêche une requalification.

Les autres outils rangent les RTC que vous avez obtenus. Firmat vous dit lesquels demander, en croisant l'argent en jeu et le doute qui subsiste sur le classement — puis vous alerte avant l'expiration, en tenant compte des quatre mois d'instruction.

Un éditeur qui vous promet un « registre opposable » vous vend un mot qui n'existe pas.

Ce que l’équipe peut vérifier

Les garanties opérationnelles doivent être démontrées sur les données du pilote, pas seulement affirmées sur une page.

Les sources restent visibles

Une décision utile renvoie à sa donnée, à son document ou à son état de revue. Ce lien est vérifiable dans le dossier.

Le calcul et l’assistance sont séparés

Une proposition générée ne devient pas un montant ni une décision sans les règles et validations prévues.

La revue humaine reste explicite

Les exceptions et résultats insuffisamment documentés doivent être attribués à un responsable avant clôture.

Le modèle

Un prix affiché, et il tient dans une ligne.
Le périmètre et les limites sont écrits avant de commencer.

Firmat se juge sur le travail vérifiable : données chargées, exceptions attribuées, décisions revues et dossiers exploitables. Les opportunités financières peuvent être étudiées sur les données du pilote, sans être promises avant leur qualification.

Le prix suit le besoin

Pas l’effectif

Un pilote accessible, puis un abonnement annuel selon le périmètre de travail et l’accompagnement. Aucun prix par utilisateur.

Ce qui est cadré

Un pilote mesurable

Le pilote fixe les flux, les domaines, les responsables et les données à tester. Il mesure les exceptions ouvertes et les dossiers qu’une équipe peut réellement clôturer.

Ce qui reste à votre équipe

Les décisions et leurs preuves

Les résultats de classement, les hypothèses, les exceptions et les sources restent relisibles. Toute demande de remboursement ou tout dépôt réglementaire reste une démarche du client ou de son déclarant.

Trois offres affichées, du pilote de six semaines au travail d’équipe ; les groupes sont étudiés après preuve sur pilote — la grille complète est ici. Pas de « nous contacter » avant d’avoir un ordre de grandeur.

Le même dossier relie tous les contrôles.

Firmat aide l’équipe à relier le classement, la valeur, l’origine, les restrictions, le CBAM et leurs validations. Le déclarant ou le conseil garde la décision réglementaire et le dépôt.

Un référentiel de travail commun

Les produits, partenaires et flux alimentent les mêmes dossiers, au lieu de recréer une donnée dans chaque contrôle.

Des exceptions qui ne disparaissent pas

Un doute de classement, une pièce d’origine ou un match de sanctions reste attribué jusqu’à sa revue.

Une clôture qui se justifie

Douane, achats, export et finance voient ce qui est prêt, ce qui manque et qui valide avant le dépôt ou l’expédition.

FAQ

Les questions qu'on nous pose.

Qu’est-ce que Firmat, exactement ?

Firmat est un logiciel de conformité du commerce international, destiné aux équipes douane des importateurs et des déclarants européens. Il réunit dans un même dossier le classement tarifaire, l’origine, la valeur en douane, le criblage des sanctions, le double usage et le CBAM — et chaque décision y est datée, sourcée et rejouable au droit en vigueur ce jour-là. Firmat ne dépose aucune déclaration en douane et ne remplace ni votre déclarant ni votre conseil juridique : il prépare, calcule, justifie et archive.

Votre transitaire peut-il gérer le CBAM à votre place ?

L’importateur établi dans l’Union, ou son représentant indirect, porte les obligations CBAM. Au-delà du seuil de 50 tonnes, un numéro de compte CBAM ou une référence de demande est requis depuis le 1er janvier 2026. Votre transitaire reste important, mais le dossier de données et sa validation ne peuvent pas être traités comme une simple formalité déléguée.

Devez-vous être Représentant en Douane Enregistré pour utiliser Firmat ?

Non, et nous n'avons pas besoin de l'être non plus. Le régime RDE encadre le fait de DÉPOSER une déclaration au nom d'un tiers. Firmat prépare, calcule, justifie et archive — il ne dépose rien et ne se substitue à personne. Votre déclarant, interne ou externe, reste votre déclarant : nous lui donnons un dossier chiffré et sourcé au lieu d'un tableur. C'est aussi pour cela que nous ne nous présentons jamais comme un remplaçant de votre commissionnaire.

Votre IA relève-t-elle du règlement européen sur l’IA ?

Le produit ne remplace pas un déclarant ni un conseil juridique. Il est conçu pour rendre visibles les sources, les données manquantes et les validations humaines. La qualification réglementaire de chaque usage doit être revue avec votre conseil avant tout déploiement à grande échelle.

Où sont hébergées mes données ?

L’infrastructure actuelle est déployée en région UE. Les sous-traitants et les transferts éventuels doivent être documentés dans le contrat de traitement avant l’onboarding. Ne confondez pas localisation technique et absence de juridiction extraterritoriale.

Combien de temps pour démarrer ?

Le démarrage commence par un échantillon d’importations, un catalogue et la liste des fournisseurs concernés. Le délai dépend de la qualité de ces données. Un pilote doit d’abord confirmer le périmètre et les écarts documentaires.

Mon registre chez vous est-il opposable à la douane ?

Non, et personne ne peut l'être : en droit douanier, l'opposabilité naît d'un acte de l'administration — le renseignement tarifaire contraignant, qui lie les 27 administrations de l'Union pendant trois ans. Votre registre chez nous est probant : il documente, cite et rejoue vos décisions pour les défendre. C'est pourquoi Firmat va plus loin que la preuve : il désigne les références où l'exposition justifie de demander un RTC, prépare le dossier, et vous alerte avant l'expiration. Un éditeur qui vous promet un « registre opposable » vous vend un mot qui n'existe pas.

En quoi êtes-vous différents d’un outil — ou d’un agent — IA ?

Un classificateur répond à une question ; la nouvelle vague agentique va plus loin et remplit à votre place — mais en boîte noire : le modèle touche les chiffres, sans seuil que vous fixez, sans registre probant, et calibrée d'abord pour la douane américaine. Firmat sépare les rôles : l'IA propose et cite, un moteur déterministe calcule chaque euro, et vous gouvernez le niveau d'autonomie. La classification n'est qu'une brique — jamais vendue seule — et tout reste défendable en contrôle.

Firmat me fait-il récupérer de l’argent ?

Le produit peut aider à identifier des pistes à instruire, mais il ne promet aucun remboursement. Une demande auprès de l’administration dépend des faits, des preuves, des délais applicables et de la décision de l’autorité compétente.

Comment les classifications sont-elles justifiées ?

Chaque proposition cite les Règles Générales d'Interprétation et la position exacte de la nomenclature, source cliquable. Sous votre seuil de politique (85 % par défaut), la décision part en arbitrage humain — le doute est affiché, jamais masqué.

Le calcul d'impact est-il fiable ?

Les calculs supportés sont déterministes. Leur résultat reste conditionné par la couverture réglementaire disponible et par la qualité des données fournies. Un résultat incomplet doit être traité comme une exception, jamais comme un zéro.

Que se passe-t-il en cas de contrôle douanier ?

Les éléments disponibles sont horodatés et rattachés à leur source. Le pilote doit vérifier avec votre équipe quelles pièces sont nécessaires pour votre politique de conservation et vos procédures de contrôle.

Résidence des données au choix — UE par défautAucun entraînement sur vos donnéesRegistre horodaté & probantRGPD by design

Voir, c'est décider

Commencez avec vos données réelles : importations 2026, fournisseurs concernés et responsables de validation. Le pilote mesure d’abord la complétude et la traçabilité, jamais une promesse de gain fictive.