Le vocabulaire, en français clair.

Règlement (UE) n° 952/2013. Le texte de base de tout le droit douanier européen : dette, valeur, origine, régimes, délais.

Les huit premiers chiffres du code. Reprend les six du système harmonisé et y ajoute deux chiffres propres à l’Union.

Les dix chiffres. Les deux derniers portent suspensions, antidumping, contingents et mesures de surveillance.

Les six règles qui commandent l’ordre du raisonnement de classement. Leur ordre est contraignant : on ne passe à la suivante que si la précédente ne tranche pas.

Décision de l’administration sur le classement d’un produit, opposable trois ans dans toute l’Union (art. 33 du CDU).

L’identifiant unique d’un opérateur économique auprès des douanes de l’Union.

Système d’auto-certification de l’origine préférentielle. Remplace l’EUR.1 dans plusieurs accords, au-delà d’un certain montant.

Preuve d’origine préférentielle délivrée par les autorités du pays d’exportation.

Règlement (UE) 2023/956. Fait payer à l’importateur le carbone incorporé dans six familles de produits.

Biens civils susceptibles d’un emploi militaire. Règlement (UE) 2021/821, annexe I, et clause attrape-tout de l’article 4.

Système européen de sûreté-sécurité avant arrivée. Exige des données de fret plus précises et plus tôt.

Le registre public des renseignements tarifaires contraignants délivrés par les États membres.

Trois ans (art. 103 du CDU). L’administration peut notifier une dette sur cette période ; vous pouvez réclamer un trop-payé sur la même.

Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l’exportation vers l’Union. La méthode de principe.