Rejeu à date

Le droit tel qu’il était ce jour-là.

Tous les outils du marché calculent au taux d’aujourd’hui. Firmat rejoue une liquidation avec les mesures en vigueur à la date : c’est ce qui transforme un contrôle a posteriori en dossier déjà constitué, et un historique d’importations en gisement de droits récupérables. La mécanique est construite et vérifiée ; la profondeur d’historique se charge en ce moment — le détail est plus bas, dans « ce que cela ne fait pas ».

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+ 31 682,40 € d’écart, sur la même ligne

Relevé sur le moteur, même marchandise et même valeur aux deux dates — sur le jeu de démonstration. Le droit de douane n’a pas bougé ; l’antidumping passe de 62,1 % à 79,3 %. La mécanique est réelle et vérifiée ; l’historique TARIC complet, lui, reste à charger (le corpus actuel porte les entrées en vigueur, pas les abrogations).

Ce que fait Firmat

31 682 €

d’écart sur une seule ligne

Même vélo, même valeur de 184 200 €, même code 8711.60.10. En 2023 l’antidumping vaut 62,1 % ; en 2026, 79,3 %. Le total passe de 125 440,20 € à 157 122,60 €. Un outil qui calcule au taux du jour ne peut pas retrouver cet écart.

3 ans

la fenêtre de l’article 103

La dette douanière se notifie sur trois ans, et vos remboursements se réclament sur la même durée. Le rejeu couvre exactement cette fenêtre — jusqu’à vingt-quatre dates en un appel.

Chaque ligne porte son fondement

Pas seulement le montant : la mesure appliquée, son numéro de règlement et sa période de validité. « Droit antidumping 62,1 % — règl. exéc. (UE) 2019/73 » se vérifie au Journal officiel.

L’audit des droits récupérables

Passez votre historique au rejeu et comparez au déclaré. Les écarts en votre faveur sont des demandes de remboursement à introduire ; ceux en votre défaveur valent mieux découverts par vous que par l’administration.

Le même code que la liquidation du jour

Le rejeu n’est pas un second moteur qui pourrait diverger : c’est le moteur, appelé à une autre date. Ce qu’il rend aujourd’hui pour 2023 est ce qu’il aurait rendu en 2023.

Rejouable, donc défendable

Combiné au registre à chaîne d’empreintes, cela donne la phrase qu’aucun concurrent ne peut prononcer : rejouez n’importe quelle liquidation à n’importe quelle date, et prouvez que le chiffre n’a pas bougé depuis.

Ce que cela remplace

La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.

Avec un outil qui calcule au taux du jour

Un contrôle sur 2023 se prépare en cherchant à la main le tarif de l’époque.
Les trop-payés d’il y a deux ans restent invisibles : rien ne les cherche.
L’effet d’un changement de droit ne se chiffre qu’après coup.
La reconstitution d’un dossier ancien prend des jours et reste contestable.

Avec le rejeu

Le tarif de la date sort en une requête, avec son fondement réglementaire.
L’historique passé au crible fait apparaître le récupérable, chiffré.
L’écart entre deux dates se lit avant que la facture n’arrive.
Le dossier existe déjà quand l’inspecteur le demande.

Le droit applicable

Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.

Code des douanes de l’Union, art. 103

Aucune dette douanière n’est notifiée après trois ans à compter de sa naissance. Ce délai borne aussi vos propres demandes de remboursement — c’est la fenêtre exacte que couvre le rejeu.

Code des douanes de l’Union, art. 117 et 121

Remboursement des droits perçus en excès, sur demande introduite dans les trois ans. Encore faut-il savoir qu’il y a eu excès.

Règlement (CEE) n° 2658/87 et mesures TARIC

Chaque mesure porte sa période de validité. Le rejeu sélectionne celles qui étaient applicables à la date demandée, pas les plus récentes.

Ce que cela ne fait pas

Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.

L’historique complet du TARIC n’est pas encore chargé. Le corpus actuel — 107 080 mesures — porte les dates d’entrée en vigueur mais aucune abrogation antérieure à juillet 2026. La mécanique du rejeu est opérationnelle et vérifiée ; sa profondeur réelle dépend de l’ingestion des extractions historiques de la DG TAXUD, qui est en cours. D’ici là, un rejeu antérieur à cette date est juste tant qu’un taux n’a pas bougé, et l’écran ne propose que des dates postérieures.
Le rejeu porte sur les mesures présentes en base. Une mesure jamais chargée ne peut pas être rejouée — l’écran affiche alors « non couvert » plutôt qu’un zéro.
Vingt-quatre dates par appel au maximum : au-delà, la comparaison n’est plus lisible et le calcul devient un traitement par lot.
Firmat produit le dossier de demande de remboursement ; l’introduire auprès de l’administration reste votre démarche.

Six semaines pour trancher.

Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Exposition CBAM chiffrée sous 48 h, puis l’audit des droits récupérables sur trois ans.