Rejeu à date

Le droit tel qu’il était ce jour-là.

Firmat compare une liquidation à une date choisie en s’appuyant sur les mesures tarifaires présentes dans son référentiel. Quand la période et la mesure sont couvertes, le calcul expose le fondement appliqué. L’historique disponible reste partiel : cette analyse ne prouve ni les droits effectivement acquittés ni un droit au remboursement. Vérifiez la couverture des dates et les déclarations avant toute démarche.

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Antidumping
Droits de douane

+ 31 682,40 € d’écart, sur la même ligne

Relevé sur le moteur, même marchandise et même valeur aux deux dates — sur le jeu de démonstration. Le droit de douane n’a pas bougé ; l’antidumping passe de 62,1 % à 79,3 %. La mécanique est réelle et vérifiée ; l’historique TARIC complet, lui, reste à charger (le corpus actuel porte les entrées en vigueur, pas les abrogations).

Ce que fait Firmat

Les taux dépendent du dossier

Pour un vélo électrique originaire de Chine, les règlements distinguent le droit antidumping du droit compensateur, avec des taux liés notamment au fabricant et au code additionnel TARIC. Une comparaison utile cite les mesures réellement applicables à l’origine, au producteur et à la date concernés.

3 ans*

un délai légal, pas une couverture de données

Le CDU prévoit en principe trois ans pour notifier une dette et pour certaines demandes de remboursement. Les règles comportent des conditions et exceptions. La profondeur de l’historique chargé par Firmat est plus courte et doit être vérifiée pour chaque cas.

Chaque ligne porte son fondement

Pas seulement le montant : la mesure appliquée, son numéro de règlement et sa période de validité. « Droit antidumping 62,1 % — règl. exéc. (UE) 2019/73 » se vérifie au Journal officiel.

Les écarts à vérifier sur les pièces

Comparez les périodes couvertes et les mesures applicables avec vos déclarations, preuves d’origine et montants acquittés. Un écart calculé est une piste à examiner : son admissibilité et son montant doivent être vérifiés sur les pièces du dossier.

Le même code que la liquidation du jour

Le rejeu n’est pas un second moteur qui pourrait diverger : c’est le même moteur, appelé à une autre date. Une comparaison n’est pertinente que si les règles et mesures de chacune des périodes sont présentes et signalées comme couvertes.

Rejouable, donc défendable

Le résultat conserve la date et les mesures prises en compte. Associé au registre à chaîne d’empreintes, il aide à retrouver le calcul réalisé et les données qui le fondent — dans la limite de la couverture historique disponible.

Ce que cela remplace

La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.

Sans historique de mesures consolidé

Retrouver la mesure applicable à une ancienne date exige de vérifier les textes et leurs périodes.
Un catalogue produit seul ne prouve ni une importation passée ni le montant acquitté.
Un écart théorique ne constitue pas, à lui seul, une créance de remboursement.
Les pièces et conditions juridiques doivent être rapprochées avant toute demande.

Avec le rejeu

Pour les dates couvertes, le calcul cite les mesures disponibles et leur fondement.
Les périodes non couvertes sont signalées au lieu d’être traitées comme un taux nul.
Les écarts de calcul sont des pistes à rapprocher des déclarations et paiements réels.
Les éléments exportables aident à préparer une revue humaine du dossier.

Le droit applicable

Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.

Code des douanes de l’Union, art. 103

L’article 103 fixe en principe un délai de trois ans pour la notification de la dette, avec des exceptions et suspensions. Ce délai légal ne signifie pas que l’historique TARIC de Firmat couvre déjà toute la période.

Code des douanes de l’Union, art. 117 et 121

L’article 121 prévoit, pour certains motifs de remboursement ou remise, une demande dans les trois ans à compter de la notification de la dette. Les conditions dépendent du motif et du dossier.

Règlement (CEE) n° 2658/87 et mesures TARIC

Chaque mesure porte sa période de validité. Le rejeu sélectionne celles qui étaient applicables à la date demandée, pas les plus récentes.

Ce que cela ne fait pas

Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.

L’historique complet du TARIC n’est pas encore chargé. Le corpus actuel — 107 080 mesures — porte les dates d’entrée en vigueur mais aucune abrogation antérieure à juillet 2026. La mécanique du rejeu est opérationnelle et vérifiée ; sa profondeur réelle dépend de l’ingestion des extractions historiques de la DG TAXUD, qui est en cours. D’ici là, un rejeu antérieur à cette date est juste tant qu’un taux n’a pas bougé, et l’écran ne propose que des dates postérieures.
Le rejeu porte sur les mesures présentes en base. Une mesure jamais chargée ne peut pas être rejouée — l’écran affiche alors « non couvert » plutôt qu’un zéro.
Vingt-quatre dates par appel au maximum : au-delà, la comparaison n’est plus lisible et le calcul devient un traitement par lot.
Firmat produit le dossier de demande de remboursement ; l’introduire auprès de l’administration reste votre démarche.

Six semaines pour trancher.

Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Évaluez l’exposition CBAM et examinez les écarts douaniers sur les dates et mesures disponibles.