Pour l’exportateur
Le risque n’est pas financier, il est pénal.
Côté export, l’erreur ne se paie pas en droits redressés. Une expédition vers une contrepartie désignée, ou un bien à double usage sans autorisation, engage la responsabilité de la personne qui a signé. Ce sont deux contrôles qui doivent avoir lieu avant le départ, pas après.
Ce que fait Firmat
Avant départ, pas après facturation
L’écran de contrôle avant départ arrête ce qui doit l’être : un rapprochement de sanction non tranché, une évaluation double usage en attente.
La clause attrape-tout, écrite
« Avoir des raisons de soupçonner » est ce sur quoi on est jugé. Le faisceau d’indices est constitué et conservé, avec sa date.
L’origine préférentielle à l’export aussi
Vos clients hors Union réclament la preuve d’origine. La produire à tort vous expose ; ne pas la produire leur coûte le droit préférentiel.
Chaque levée porte un nom
Aucun blocage ne se lève automatiquement. La motivation est écrite, signée et horodatée.
Ce que cela remplace
La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.
Aujourd’hui
- Le criblage fait à l’ouverture du compte, jamais depuis.
- Le double usage traité au ressenti, par le commercial.
- Aucune trace du moment où l’entreprise a su.
Avec Firmat
- Recriblage à chaque mise à jour de liste, sur tout le portefeuille.
- Évaluation double usage avant départ, motivée et archivée.
- La date certaine de ce que l’on savait, et quand.
Le droit applicable
Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.
Règlement (UE) 2021/821, art. 3 et 4
Autorisation exigée pour les biens listés à l’annexe I, et pour les biens non listés relevant de la clause attrape-tout.
Règlement (UE) n° 269/2014 et suivants
Interdiction de mettre des fonds ou ressources économiques à la disposition d’une personne désignée, sans seuil de minimis.
Ce que cela ne fait pas
Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.
- Firmat ne dépose pas de demande de licence d’exportation.
- La couverture de l’annexe I est aujourd’hui partielle — c’est écrit sur la page double usage, et c’est le chantier prioritaire.
Six semaines pour trancher.
Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Exposition CBAM chiffrée sous 48 h, puis l’audit des droits récupérables sur trois ans.