La fraîcheur réelle de chaque source.

Sanctions — Conseil de sécurité des Nations unies

Criblage des contreparties

Sanctions — OFAC (Trésor américain), liste SDN

Criblage des contreparties

Sanctions — OFSI (Trésor britannique), liste consolidée

Criblage des contreparties

Sanctions — liste consolidée de l’Union européenne (FSF)

Criblage des contreparties

TARIC — diffs quotidiens (miroir public Tullverket)

Veille tarifaire quotidienne — codes touchés par les mises à jour

Taux de change de référence — Banque centrale européenne

Conversion en euros (règl. 2015/2447 art. 146)

Journal officiel de l’Union — actes douaniers (EUR-Lex / CELLAR)

Veille réglementaire — repérage des textes

Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC)

Droits de douane, antidumping, préférences, contingents

Périmètre CBAM — annexe I du règl. (UE) 2023/956

Biens soumis au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Valeurs par défaut CBAM — règl. d’exéc. (UE) 2026/1740

Émissions intégrées par défaut, par pays d’origine

Mesures non tarifaires TARIC — contrôles, restrictions, interdictions

CITES, déchets, contrôle vétérinaire, bois FLEGT, biens culturels…

Formules d'origine prescrites — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexes 22-07 à 22-18

Déclaration sur facture, attestation REX, déclarations du fournisseur

Taux de TVA des États membres — base « Taxes in Europe » (TEDB)

Assiette et montant de la TVA à l’importation

Droits d’accises — base « Taxes in Europe » (TEDB)

Droits d’accises par produit et par État membre, avec leur assiette

Règles d’origine des accords bilatéraux — annexes lues sur EUR-Lex

Origine préférentielle — Royaume-Uni, Canada, Japon, Singapour, Viêt Nam, SADC

Nomenclature combinée — annexe I du règl. (CEE) 2658/87

Classement tarifaire — libellés et arborescence

RTC européens — publications quotidiennes EBTI (Commission)

Confrontation du classement aux décisions officielles opposables

Prix du certificat CBAM — Commission européenne

Coût des certificats CBAM