Pour l’importateur
Sécuriser les dossiers couverts et anticiper l’échéance CBAM.
Firmat aide les équipes import à vérifier leurs opérations à partir des mesures tarifaires disponibles et à préparer leurs échéances CBAM. L’historique tarifaire est partiel : les résultats doivent être rapprochés des déclarations, preuves et paiements réels.
Valeur en douane
201 000 €
- Prix payé — art. 70184 200 €
- Transport jusqu’au point d’introduction9 400 €
- Redevances et droits de licence5 100 €
- Commissions à la vente2 300 €
Taux art. 146× 1,0842Taux de change du mois, publié par la BCE l’avant-dernier mercredi.
Ce que fait Firmat
Selon le dossier
délais légaux et données disponibles
Les délais douaniers dépendent du fondement, du point de départ et des exceptions applicables. Ils ne garantissent pas que Firmat dispose de toutes les mesures historiques nécessaires.
L’audit des droits récupérables
Les écarts calculés à partir du catalogue sont des pistes. Il faut les vérifier avec les déclarations, l’origine, le producteur, les dates couvertes et les montants effectivement acquittés.
L’exposition CBAM, avant l’échéance
Chiffrée sur vos flux réels, avec l’écart entre les valeurs par défaut et les émissions déclarées par vos fournisseurs.
Le dossier qui existe déjà
Le registre est constitué au fil de l’eau. Quand la demande arrive, il n’y a rien à reconstituer.
Ce que cela remplace
La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.
Aujourd’hui
- Les trop-payés jamais cherchés, donc jamais réclamés.
- Le CBAM traité au trimestre, dans l’urgence.
- Le dossier de contrôle reconstitué après la demande.
Avec Firmat
- L’historique passé au crible, et le récupérable chiffré.
- L’exposition CBAM connue avant l’échéance déclarative.
- Un registre probant constitué au jour le jour.
Le droit applicable
Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.
Code des douanes de l’Union, art. 103 et 121
Délai de trois ans pour la notification de la dette douanière, et délai de même durée pour introduire une demande de remboursement ou de remise.
Règlement (UE) 2023/956
Obligations déclaratives CBAM à la charge de l’importateur, par trimestre et par secteur couvert.
Ce que cela ne fait pas
Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.
- La récupération d’un trop-payé est une démarche auprès de l’administration : Firmat produit le dossier, pas la décision.
- Le dépôt des déclarations reste dans votre outil déclaratif.
Six semaines pour trancher.
Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Évaluez l’exposition CBAM et examinez les écarts douaniers sur les dates et mesures disponibles.