Pour l’importateur
Trois ans en arrière, et l’échéance qui vient.
L’importateur a deux sujets d’argent et un sujet de risque. L’argent : les droits trop payés sur la période de reprise, et l’exposition CBAM qui arrive. Le risque : un contrôle a posteriori qui remonte trois ans sur des dossiers qu’on ne peut plus reconstituer.
Valeur en douane
201 000 €
- Prix payé — art. 70184 200 €
- Transport jusqu’au point d’introduction9 400 €
- Redevances et droits de licence5 100 €
- Commissions à la vente2 300 €
Taux art. 146× 1,0842Taux de change du mois, publié par la BCE l’avant-dernier mercredi.
Ce que fait Firmat
3 ans
de reprise, dans les deux sens
L’administration peut notifier une dette sur trois ans. Vous pouvez réclamer un trop-payé sur la même durée — mais seulement si vous savez qu’il existe.
L’audit des droits récupérables
Classement, origine préférentielle non réclamée, ajustements de valeur excédentaires : le passage sur votre historique chiffre ce qui est récupérable, ligne par ligne.
L’exposition CBAM, avant l’échéance
Chiffrée sur vos flux réels, avec l’écart entre les valeurs par défaut et les émissions déclarées par vos fournisseurs.
Le dossier qui existe déjà
Le registre est constitué au fil de l’eau. Quand la demande arrive, il n’y a rien à reconstituer.
Ce que cela remplace
La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.
Aujourd’hui
- Les trop-payés jamais cherchés, donc jamais réclamés.
- Le CBAM traité au trimestre, dans l’urgence.
- Le dossier de contrôle reconstitué après la demande.
Avec Firmat
- L’historique passé au crible, et le récupérable chiffré.
- L’exposition CBAM connue avant l’échéance déclarative.
- Un registre probant constitué au jour le jour.
Le droit applicable
Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.
Code des douanes de l’Union, art. 103 et 121
Délai de trois ans pour la notification de la dette douanière, et délai de même durée pour introduire une demande de remboursement ou de remise.
Règlement (UE) 2023/956
Obligations déclaratives CBAM à la charge de l’importateur, par trimestre et par secteur couvert.
Ce que cela ne fait pas
Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.
- La récupération d’un trop-payé est une démarche auprès de l’administration : Firmat produit le dossier, pas la décision.
- Le dépôt des déclarations reste dans votre outil déclaratif.
Six semaines pour trancher.
Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Exposition CBAM chiffrée sous 48 h, puis l’audit des droits récupérables sur trois ans.