Classement tarifaire

La position, et ce qui la fonde.

Un code à dix chiffres décide du droit, de la TVA, des licences et des contrôles. Firmat le propose, cite la règle générale interprétative et la note de section qui l’imposent, et affiche son doute quand il en a. La décision reste la vôtre — mais elle est déjà motivée quand vous l’ouvrez.

Voir les tarifs Ouvrir la démonstration

87Voitures, tracteurs, cycles
8711Motocycles et cycles à moteur auxiliaire
8711.60À moteur électrique pour la propulsion
8711.60.10Cycles à pédalage assisté

Règle appliquée

RGI 1 — termes de la position
RGI 6 — sous-positions

Note 1 de la section XVII

Descente réelle du classement d’un vélo à assistance électrique. Les deux derniers chiffres portent la mesure ; les six premiers ne portent que le sujet.

Ce que fait Firmat

chiffres, pas six

SH à six, nomenclature combinée à huit, TARIC à dix. Les quatre derniers portent les suspensions, les antidumping et les contingents — c’est là que se joue l’écart de droit, pas dans les six premiers.

Les citations avant la conclusion

Chaque proposition arrive avec les RGI appliquées, les notes de section et de chapitre retenues, et les libellés exacts des positions écartées. Une position sans son raisonnement n’est pas défendable en contrôle.

Le doute est une réponse

Sous le seuil de confiance que vous fixez, l’opérateur ne classe pas : il vous soumet le cas avec les deux positions concurrentes et ce qui les sépare. Un classement faux et sûr coûte plus cher qu’un classement différé.

Votre catalogue, pas un échantillon

Un CSV depuis votre ERP ou votre tableur suffit. Les colonnes sont reconnues, les doublons regroupés, et le passage se fait sur l’ensemble — pas sur les vingt références qu’on a le temps de traiter à la main.

Rejugé quand le droit bouge

La nomenclature change chaque 1^er janvier, et les règlements de classement en cours d’année. Les références touchées sont ressorties, pas laissées au code de l’an dernier.

Contre l’injection de consignes

Un libellé de produit est un texte que quelqu’un d’autre a écrit. Les désignations entrantes sont isolées derrière une clôture à jeton aléatoire : une consigne cachée dans un nom d’article est signalée, pas exécutée.

Ce que cela remplace

La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.

Le classement à la main

Un tableur de correspondances hérité, dont plus personne ne connaît l’auteur.
Le doute tranché par « on a toujours fait comme ça », sans trace écrite.
La mise à jour annuelle de la nomenclature repoussée, puis oubliée.
En contrôle, il faut reconstituer un raisonnement vieux de deux ans.

Avec Firmat

Chaque position portée par ses RGI, ses notes et ses citations.
Le doute explicite, chiffré, et soumis à la personne qui doit trancher.
Les références touchées par un changement de nomenclature ressorties seules.
Le raisonnement d’il y a deux ans, retrouvé au registre en quelques secondes.

Le droit applicable

Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.

Règles générales interprétatives 1 à 6

L’ordre d’application est contraignant : le classement se fait d’abord par les termes des positions et les notes, et l’on ne descend aux règles suivantes que si les précédentes ne tranchent pas.

Règlement (CEE) n° 2658/87

Institue la nomenclature combinée et le tarif douanier commun. Sa version applicable est republiée chaque année au Journal officiel.

Code des douanes de l’Union, art. 33

Le renseignement tarifaire contraignant lie l’administration pendant trois ans. Quand il en existe un sur un produit comparable, c’est lui qui prime sur toute analyse.

Ce que cela ne fait pas

Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.

Firmat ne dépose pas votre déclaration. Il produit la position et sa motivation ; le dépôt reste dans votre outil déclaratif.
Le catalogue s’importe en CSV, Excel ou JSON. Les factures PDF avec couche texte sont lues puis recoupées ; les scans et photos (OCR) ne sont pas encore pris en charge.
Un classement proposé n’est pas un renseignement contraignant. Seule l’administration en délivre.

Six semaines pour trancher.

Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Exposition CBAM chiffrée sous 48 h, puis l’audit des droits récupérables sur trois ans.