Origine & régimes préférentiels

Ce que l’accord fait gagner, et ce qu’il faut pour y avoir droit.

Un accord de libre-échange ne s’applique pas parce que la marchandise vient du bon pays : il s’applique si elle satisfait la règle de liste de sa position, et si vous pouvez le prouver. Firmat calcule la règle, chiffre le gain, et dit exactement quelle preuve manque.

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Valeur en douane

201 000 €

Prix payé — art. 70184 200 €
Transport jusqu’au point d’introduction9 400 €
Redevances et droits de licence5 100 €
Commissions à la vente2 300 €

Taux art. 146× 1,0842Taux de change du mois, publié par la BCE l’avant-dernier mercredi.

Les ajustements de l’article 71 sont une liste fermée : rien d’autre ne s’ajoute, et ce sont eux que les contrôles reprennent le plus souvent.

Ce que fait Firmat

La règle de liste, appliquée

Changement de position tarifaire, valeur maximale de matières non originaires, ouvraison spécifique : la règle dépend de la position et de l’accord. Le moteur applique celle qui correspond, pas une moyenne.

Le gain, en euros

L’écart entre le droit tiers et le droit préférentiel, multiplié par votre valeur importée réelle. C’est le seul chiffre qui décide si l’effort de preuve vaut la peine d’être fait.

Cumul, et ses conditions

Bilatéral, diagonal, paneuroméditerranéen : le cumul peut sauver un dossier qui échoue sur la règle simple, mais il exige que les deux accords le prévoient et que les preuves suivent.

REX, EUR.1, déclaration d’origine

Selon l’accord et le montant, la preuve change de nature. Firmat dit laquelle s’applique et ce qu’elle exige de votre fournisseur.

L’origine non préférentielle aussi

Elle ne fait gagner aucun droit mais décide de l’antidumping, du marquage et des mesures de sauvegarde. La confondre avec l’origine préférentielle est l’erreur la plus fréquente du domaine.

Ce que cela remplace

La comparaison qu’un acheteur fait de toute façon, posée franchement.

L’origine déclarative

La préférence réclamée sur la foi d’une mention du fournisseur.
Les règles de liste jamais vérifiées poste par poste.
Les preuves manquantes découvertes au contrôle, trois ans après.
Le gain potentiel jamais chiffré, donc les accords sous-utilisés.

Avec Firmat

La règle de liste de la position, appliquée et écrite.
Le gain annuel chiffré sur votre valeur importée réelle.
La preuve exigible nommée, et sa demande envoyée au fournisseur.
Le raisonnement conservé pour toute la durée de reprise.

Le droit applicable

Les références citées ici sont celles qu’applique le moteur. Si l’une change, elle change aux deux endroits.

Code des douanes de l’Union, art. 56 à 68

Fixent l’origine non préférentielle et renvoient aux accords pour l’origine préférentielle. Les deux notions sont distinctes et ne se déduisent pas l’une de l’autre.

Règlement délégué (UE) 2015/2446

Précise les règles d’acquisition de l’origine, dont la notion d’ouvraison ou de transformation substantielle.

Accords de libre-échange de l’Union

Chaque accord porte son propre protocole d’origine et ses propres règles de liste. Il n’existe pas de règle unique applicable à tous.

Ce que cela ne fait pas

Vous le découvririez de toute façon. Autant que ce soit ici.

Firmat ne délivre ni EUR.1 ni certificat : il dit lequel est exigible et prépare la demande.
L’enregistrement REX de vos fournisseurs reste leur démarche.
Le calcul suppose une nomenclature de matières exploitable. Sans décomposition, la règle en valeur ne peut pas être vérifiée.

Six semaines pour trancher.

Sur votre catalogue réel, pas sur une démonstration. Exposition CBAM chiffrée sous 48 h, puis l’audit des droits récupérables sur trois ans.